Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5797
| Cote 8B1/ | 5797 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : partage des biens de Jean Baptiste Vandalle, répartition des biens entre les héritiers collatéraux suite à la renonciation de l'héritier le plus proche, application de la coutume du lieu de situation des biens, droits de l'aîné sur les biens féodaux, acceptation de la succession |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier contenant 20 pièces dont 14 seulement concernent directement le procès entre les frères Taviel. Parmi les pièces, on signalera un inventaire des pièces fournies par les demandeurs ; la requête du 6 octobre 1611 par laquelle François Eustache Taviel demande à son frère Jean Baptiste de dire s'il accepte ou refuse la succession de leur oncle ; une "Déclaration des biens appertenans a la maison mortuaire du sieur Jean Baptiste Vandalle, vivant Sr des Grimarets, qui consistent en lettres de rente, cedulles et fonds d'heritaige" ; un "estat et specification des biens, et effets délaissez par le trespas du Sr Jean Baptiste Vandalle, vivant seigneur de Reckem, Grimaretz, etc" exhibé le 12 décembre 1691 ; 6 pièces du procès ayant opposé François Eustache et Gabriel Taviel et Guillaume du Trannoy, exécuteur testamentaire de Jean Baptiste Vandalle, à Charles Guillaume Vandalle, prêtre, et Frédéric Vandalle, avocat, tant pour lui qu'au nom de ses frères, soeur, donataires de feue Catherine Vandalle impétrants de requête du 18 mai 1691, devant le parlement de Tournai ; et le dictum de la sentence dont il est fait appel, rendue le 19 janvier 1693 (sentence ordonnant au défendeur de se déclarer dans le mois). L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par ajournement
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Taviel François Eustache | Frère de Gabriel, Jean Baptiste et Marie Joseph (épouse de Jacques Imbert), neveu et héritier apparent de Jean-Baptiste Vandalle | Marchand, négociant | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Taviel Jean Baptiste | Frère aîné de François Eustache, Gabriel et Marie Joseph, neveu et héritier apparent de Jean-Baptiste Vandalle | Avocat | Licencié es Lois | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Taviel Jean Baptiste | Frère aîné de François Eustache, Gabriel et Marie Joseph, neveu et héritier apparent de Jean-Baptiste Vandalle | Avocat | Licencié es Lois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Taviel François Eustache | Frère de Gabriel, Jean Baptiste et Marie Joseph (épouse de Jacques Imbert), neveu et héritier apparent de Jean-Baptiste Vandalle | Marchand, négociant | Lille |
