Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5795
| Cote 8B1/ | 5795 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Défaut de paiement de rentes hypothécaires depuis 1666 par le comte de Tilly, saisie et vente publique de la terre de la Boche appartenant au comte de Tilly |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier contenant 23 pièces dont la requête de Petit du 6 mars 1700, un "inventaire des pièces du décret de toutte la ferme, terres et seigneurie de la Boche et de ses haulteurs, jurisdiction et préeminences gisantz en la paroisse d'Ennevelin et autres", un "mémoire pour Alexandre Petit par forme de représentation à la gouvernance de Lille pour obtenir l'adjudication définitive du décret de la terre de la Boche appartenant au comte de Thilly", plusieurs missives |
| Pièces remarquables | Une affiche imprimée annonçant la vente aux enchères des "terres, fiefs et seigneuries de la Boche, Helin & Met Fery au siège de la Gouvernance le vendredi 1er février 1701" |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sterclas (t'Serclaes, Terclaes, Tserclaes) Claude | Fils et héritier de Marie Françoise de Montmorency, comtesse de Tilly, dame héritière de la Boche | Lieutenant général de cavalerie au service des Etats de Hollande | Comte de Tilly | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur décret
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Alexandre | Greffier en chef du bureau des finances et domaines de Lille | Lille |
