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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4090 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, arrérages de rentes de la terre du Casteau (Soignies), près de Mons | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (bords rongés par l'humidité), composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la gouvernance de Lille du 16 septembre 1688 |  | |
| 313 | 0 | 1777 | 1778 | Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : Prisches | | ||
| 567 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Guequier et Galide à Bellencontre, fermier au tabac et magistrat d'Orchies. Lieu : Orchies | | ||
| 1719 | 0 | 1699 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Dusart, ancien prévôt de Saint-Amand, contre Guillaume de Lannoy, comte de Hautpont | | ||
| 3709 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Charpentier à Cambrai, à Le Perre de Rabutte | | ||
| 26011 | 0 | 1679 | 1679 | Mariage, succession, secondes noces, droit des enfants du premier lit | Petit dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces mentionnées dont la plainte de François Cornu dit Desnoÿoe, plusieurs traductions et un verbal. | | |
| 26504 | 0 | 1688 | 1697 | Portion congrue du curé d'Avesnelles et Waudrechies, partage du versements entre différents décimateurs, saisie sur les biens des religieux de Liessies, obligations solidaires entre co-débiteurs | Dossier de 23 pièces versées par les deux parties en première instance dont la requête du 7 juillet 1688, différents mémoires, sentence interlocutoire, deux imprimés : déclaration du roy touchant les portions congrues des curés et vicaires perpétuels de février 1686, la déclaration royale sur la modération des portions congrues du 30 mars 1666 suivie d'extrait des registres du Grand Conseil, lettres patentes de 1629, avertissement pour les religieux de Liessis, les conclusions du procureur du roi au bailliage, extrait "d'un livre intitulé la nouvelle pratique civille, criminelle et beneficialle..."dédié à Maître Talon, avocat général... | | |
| 5124 | 0 | 1671 | 1671 | Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisie | Une pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671 | | |
| 5901 | 0 | 1699 | 1702 | Interdiction faite aux meuniers de la ville d'Ypres d'aller "quêter" et prendre du blé et autres grains dans les villages de la châtellenie, hors des banlieues, pour les moudre aux moulins de la ville | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont deux étiquets et deux enquêtes (faire le lien avec 8B1/6017). La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699 | | |
| 6368 | 0 | 1686 | 1688 | Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires | Dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand | |
