Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6360

Cote 8B1/	6360
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Droit des biens, propriété, servitude de passage à Ogy
Année de début	1627
Année de fin	1633
Notes	Dossier volumineux, contenant une trentaine de pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 5 juin 1627, une enquête du 6 novembre 1627, des contredits et des montrances principales pour le sieur de Lannoy, un avis d'avocats donné à Malines le 22 janvier 1630 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 14 février 1630 (il est fait mention de l'appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). La date de 1633 figure à la fin de l'inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Office du bailliage de Lessines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Van Rode l'aîné Jean			Bourgeois	Ath

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cantreine Jean				indéterminé
De Lannoy Jean Baptiste	Tuteur des enfants de feu Nicolas de Coudenhove, prenant fait et cause pour Jean Cantreine		Seigneur de Bersée	indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Van Rode l'aîné Jean			Bourgeois	Ath

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Lannoy Jean Baptiste	Tuteur des enfants de feu Nicolas de Coudenhove, prenant fait et cause pour Jean Cantreine		Seigneur de Bersée	indéterminé
Cantreine Jean				indéterminé

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