Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5409

Cote 8B1/5409
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde noble
Année de début1621
Année de fin1627
NotesDossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de lettre patentes en forme de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Calvart JacquesSecrétaire ordinaire du roi et greffier du Grand Conseil de MalinesMalines (Mechelen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ ClaudeComte de RoeulxIndéterminé

logos