Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, abjuration
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François Delevigne
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Haye JacquesSayetteurFrémicourt

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