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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27741016611661Impôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de CambraiPetit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointesVoir
27615016701673Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de VaucellesPetit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appelVoir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16326016981698Droits seigneuriaux, vente, droit de retraitPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11532016951695Juridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécutionPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11708016921692Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9001016901690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle.Voir

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