Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15420 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congrue | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies |  | |
| 11587 | 0 | 1706 | 1707 | Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Capitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages) | |
| 6876 | 0 | 1673 | 1676 | Compétence du prévôt de Saint-Amand en matière criminelle | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées fournies par l'anticipant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission d'anticipation d'appel du 13 juin 1673, la réponse de l'intimé aux prétendus faits nouveaux invoqués par Dusart et des dupliques pour l'intimé produites le 19 janvier 1676 | Une commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec un beau sceau du conseil souverain | |
| 5587 | 0 | 1683 | 1684 | Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églises | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683 | | |
| 7541 | 0 | 1507 | 1507 | Compétence du prévôt d'Haspres d'éditer des statuts même en matière de police en vertu des privilèges concédés par les comtes de Haynin | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles la copie de la commission de relief d'appel du 11 octobre 1507, une réponse de l'intimé contre les lettres de requête civile, des reproches pour l'intimé | Une procuration générale et spéciale donnée par les mayeurs et échevins devant les hommes de fief de la comté de Haynin le 18 novembre 1507 (sur parchemin avec sceaux attachés) | |
| 4195 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence du Parlement en première instance, conflit de juridictions : compétence sur les actions héréditaires testamentaires des maisons mortuaires de conseillers, femmes de conseillers ou d'autres suppôts décédés bourgeois de Flandre (conflit entre le Parlement et les échevinages de ville), interprétation des textes royaux | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant une liasse de 9 pièces produites par le défendeur (certaines non cotées) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : une duplique et une ampliation de quadruplique pour Zannequin, une copie des lettres d'établissement du conseil souverain de Tournai, un "extrait des registres de la cour de parlement de Tournay" relatant l'enregistrement, le 2 octobre 1686, d'un texte royal interdisant les évocations au Parlement en première instance des matières relevant des juges subalternes (sauf exception) | | |
| 9670 | 0 | 1679 | 1679 | Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'Avesnes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : Houfflin | | |
| 9135 | 0 | 1699 | 1699 | Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de Bailleul | Dossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction) | | |
| 6602 | 0 | 1679 | 1680 | Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille) | | |
| 16514 | 21 | 1742 | 1742 | Compétence du "justice" du marché de Cambrai | 27 pièces | |
