Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3216

Cote 8B1/3216
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeConflit commercial : vente de marchandises
Année de début1680
Année de fin1692
Notes5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhellin GuillaumeMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre Phillipe CharlesMarchandLille

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