Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1313
Cote 8B1/ | 1313 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial : responsabilité du voiturier en cas de perte des marchandises (étoffes) |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier assez volumineux en bon état général en une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance, des répliques, un interrogatoire, une admission à vérifier, des enquêtes dans les villes d'Avesnes, Valenciennes, Tournai et Lille, des lettres de factures, deux lettres d'envoi des marchandises, des reproches, des salvations |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Brogniet Martin | Marchand | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Sandrart (Sandraux) Gilles | Voiturier | Felleries |