Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1313

Cote 8B1/1313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial : responsabilité du voiturier en cas de perte des marchandises (étoffes)
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux en bon état général en une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance, des répliques, un interrogatoire, une admission à vérifier, des enquêtes dans les villes d'Avesnes, Valenciennes, Tournai et Lille, des lettres de factures, deux lettres d'envoi des marchandises, des reproches, des salvations
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brogniet MartinMarchandAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sandrart (Sandraux) GillesVoiturierFelleries

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