Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26553

Cote 8B1/26553
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial : livraison de razières de scorion (orge)
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournir
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noulé (Noulez, Noullet) Jean BaptisteMarchand brasseurBourgeoisLille
De Sauty (de Santy) Partie JointeCommissionnaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morel FrançoisMarchand Arras

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de lettres de requêtes civiles
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noulé (Noulez, Noullet) Jean BaptisteMarchand brasseurBourgeoisLille
De Sauty (de Santy) CommissionnaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morel FrançoisMarchand Arras

logos