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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
15647	0	1665	1668	Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, succession	Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant
24813	0	1685	1687	Rente, prescription	Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties
5330	0	1683	1685	Rente, reconnaissance de lettre de rente	Dossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur
2908	0	1665	1669	Rente, reconnaissance de lettre de rente	Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669
6734	0	1714	1714	Rente, remboursement anticipé	Dossier assez peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 22 janvier 1714, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour la demanderesse, un mémoire pour la défenderesse et la sentence du 2 mai 1714 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)
6370	0	1711	1711	Rente, rétrocession, nantissement	Liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un procès verbal de comparution et des "demandes et pretentions su Sr Cesar Damerval et consors contre le sieur Jacques Thieffries, ecuyer, Sr de Layens en execution de l'arrest de la Cour du 22 octobre 1711"
11712	0	1678	1679	Rente, saisie	Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
30797	0	1688	1691	Rente, saisie	Petite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701
10012	0	1692	1695	Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem)	Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)
6423	0	1694	1699	Rente, saisie, arrérages de rente seigneuriale, Baisieux	Dossier volumineux, contenant des pièces d'appel : une liasse de 31 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et 44 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 avril 1695 (cette commission mentionne que le sieur de Haynin avait intenté la cause par requête de juillet 1694 et que la sentence de première instance a été rendue par contumace) ; une requête de Percout à la Salle de Lille du 10 novembre 1695 dans laquelle il expose qu'il avait d'abord porté son appel au Parlement mais que la cause a été renvoyée à la Salle suite à la demande formée par Lienard ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations et la sentence infirmative du 4 septembre 1699 (à la suite de cette sentence, il est indiqué que Lienard a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée)

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