Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6398
Cote 8B1/ | 6398 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, obligation solidaire |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire et une liasse de 7 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1682, la réponse de Renault, les répliques de Mairesse, les dupliques de Renault, des quittances, un étiquet de productions pour Mairesse, des reproches pour Renault, un avis d'avocats, une sentence avant dire droit du 24 février 1684 et la sentence définitive du 15 juillet 1684. L'inventaire a été établi le 4 avril 1685 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Dourlers
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mairesse Jean | Bourgeois | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renault (Regnault, Renaux) Philippe | Laboureur | Floursies |