Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6398

Cote 8B1/6398
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, obligation solidaire
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire et une liasse de 7 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1682, la réponse de Renault, les répliques de Mairesse, les dupliques de Renault, des quittances, un étiquet de productions pour Mairesse, des reproches pour Renault, un avis d'avocats, une sentence avant dire droit du 24 février 1684 et la sentence définitive du 15 juillet 1684. L'inventaire a été établi le 4 avril 1685
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Dourlers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse JeanBourgeoisAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renault (Regnault, Renaux) PhilippeLaboureurFloursies

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