Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25039

Cote 8B1/25039
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, non paiement des arrérages des rentes seigneuriales d'Anor aux fermiers du prince de Chimay, contestation de l'assiette territoriale des rentes
Année de début1683
Année de fin1686
NotesDossier de 33 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive du 4 novembre 1683, l'écrit de défense, les pièces d'enquête, la sentence interlocutoire du baillage du 5 décembre 1684, un avis d'avocats, la sentence du baillage du 26 février 1686... Le dossier contient encore une liasse séparée de 7 pièces qui sont des doubles
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallez (Hallet) Jean JacquesFermier des rentes seigneuriales d'Anor appartenant au prince de ChimayBourgeois d'AvesnesAvesnes
Hallez (Hallet) RobertFermier des rentes seigneuriales d'Anor appartenant au prince de ChimayBourgeois d'AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumeau NicolasMaréchalAnor

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallez (Hallet) Jean JacquesFermier des rentes seigneuriales d'Anor appartenant au prince de ChimayBourgeois d'AvesnesAvesnes
Hallez (Hallet) RobertFermier des rentes seigneuriales d'Anor appartenant au prince de ChimayBourgeois d'AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumeau NicolasMaréchalAnor

logos