Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7273

Cote 8B1/7273
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de Douchy
Année de début1683
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patte AntoineExécuteur du testamentaire du Sieur d'AubenchoeulPrêtre chapelain de Sainte-CroixDouchy
Et consorts Exécuteurs testamentaires du sieur d'AubenchoeulIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis AdrienExécuteur testamentaire subrogé du sieur d'Aubenchoeul, commis à la régie de la terre et seigneurie de DouchyRégent de l'Université de Douai, seigneur de BrayDocteur es loisIndéterminé

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