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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30675016791684Dime du chapitre de TournaiLiasse d'une trentaine de pièces dont un inventaireVoir
25082016791681Conflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-MaurPetit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de TournaiVoir
6828016791680InjuresDossier en bon état général contenant 22 pièces avec inventaire correspondant dont des étiquets et montrances principales pour Brousmiche, des étiquets et montrances principales pour Laffineur, des reproches pour Laffineur, l'information pour Jean Laffineur, les reproches de Carlier, la sentence du 6 mai 1680Voir
6224016791679Sans objetFarde manuscrite cotée n° 499: "compte estat et distribution fait au siège royal et provincial de la gouvernance de Douai et Orchies" qui reprend le compte résultant de la vente par décret de deux maisonsVoir
14064016791683Reconnaissance de lettres de rente, pareatisDeux pièces sans cote (un placet et une procuration) Voir
16493316791679Infraction. Vol d'argenterie et ustensiles, consommation des vivres, effraction de la cuisine du sieur Dargeance et du couvent de Brigittins de DouaiDossier de 7 pièces, dont les certificats du supérieur des Brigittins Voir
3563016791680Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bailPetit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volanteVoir
16493516791679Infraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessuresDossier d'information de 3 pièces Voir
16493616791679Infraction. SorcellerieDossier de 10 pièces. La moitié du dossier concerne le procès de Jeanne et Liévinne Lollivier, convaincues de sorcellerie par les gens de loi de Landas. Voir
16493716791679Infraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiersUn interrogatoire Voir

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