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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir
10628016791680Impôts et taxes, Paiement de la tailleDossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français Voir
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir
6424016791681Retrait lignager, fief, baronnie d'Avelin, validité d'une procurationDossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse et des pièces séparées. La liasse réunit 16 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, les procurations données à Dujardin, la requête du 17 janvier 1679, des procès-verbaux de comparution. Le dossier contient ensuite 19 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un extrait des registres du conseil souverain de Tournai du 11 septembre 1676 sur les tabellions (imprimé), un petit livret imprimé de 23 pages contenant l'édit royal portant création des offices de notaires royaux et d'un tabellion dans le ressort du conseil souverain de Tournai et une sentence du 11 juillet 1680 (en forme avec sceaux plaqués). Enfin, le dossier contient la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 février 1681 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; il est indiqué à la fin de cette sentence que Guillaume d'Avesnes a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée)Voir
164931216791679Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
26776016791687Exécution d'une sentence rendue à Lille le 2 Juin 1678, conflit sur les intérêts dus, effet du consentement à la levée des deniersDossier de 24 pièces fournies par Baudouin Le Roux avec inventaire dont la requête introductive du 6 juin 1679, la procuration délivrée à du Hamel, l'ordonnance de la cour qui admet les parties à preuve du 1er juillet 1686Voir
11677016791684Rentes héritières (Beuvry)Volumineux dossier de 133 pièces avec inventaires Voir
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
164931416791679Exposition d'enfantDeux pièces (interrogatoires et lettre) Voir

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