Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9257

Cote 8B1/9257
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation des frais de célébration de funérailles
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 10 pièces d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sybrandt (Sibrant) JeanBierne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jonghe LaurentPrêtre pasteur du village de BierneBierne

logos