Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25476
Cote 8B1/ | 25476 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail de terres à Bailleul, non respect de l'obligation incluse dans le contrat de payer au preneur antérieur les améliorations qu'il a pu faire estimées par experts, saisie |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier de 33 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, les pièces en flamand sont suivies de leur traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Reynart (Renaert) Jean Baptiste | Bailleul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mazeman Jean Baptiste | Mandataire de la veuve de Jacques Claudore et Pierre Leducq | Avocat | Bailleul |