Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2946
| Cote 8B1/ | 2946 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes, hypothèque, ventes des biens du débiteur, ordre des créanciers, distribution des deniers |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant 19 pièces. Le dossier contient d'abord une liasse reliée de 5 pièces fournies par la baronne de Quincy, demanderesse contre les syndics commis à la généralité des créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg (Germain Petitpas, seigneur du Brusle, Bon de Fourmestraux, seigneur de Guermanez, et Maximilien Turin, conseiller assesseur à la gouvernance de Lille) dont un inventaire et les 4 pièces correspondantes (les réponses des syndics du 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des syndics et un extrait du registre aux plaids). Le dossier contient ensuite un inventaire des titres et renseignements fournis par les "cy devant syndics de la généralité des créanciers hpothécaires de feu messire Jacques de Noielle, vivant comte de Croix", opposants, contre la baronne de Quincy, demanderesse, avec les 6 pièces correspondantes dont un nouvel exemplaire des réponses, répliques et dupliques des parties et l'original d'une requête présentée par les créanciers à la cour de Tournai le 27 octobre 1679 avec une pièce jointe. Le dossier contient encore un inventaire des pièces fournies de la part des créanciers hypothécaires contre la baronne de Quincy avec les 4 pièces correspondantes : les défenses des créanciers servies le 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des créanciers et un extrait du registre aux plaids du 14 mars 1680. Enfin, le dossier contient deux pièces ne se rattachant à aucun inventaire : deux placets présentés au lieutenant de la gouvernance par la baronne de Quincy le 26 mars 1680 (le premier contre les syndics et le second contre les créanciers hypothécaires). Faire le lien avec le dossier 8B1/2945 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Indéterminé | Baronne de Quincy ( (Cuincy, Cuinchy, Quinchy) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petitpas Germain | Syndic commis par la généralité des créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg | Chevalier, seigneur du Brusle | Indéterminé | |
| De Fourmestraux Bon | Syndic commis par la généralité des créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg | Ecuyer, seigneur de Guermanez | Indéterminé | |
| Turpin Maximilien | Syndic commis par la généralité des créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg | Conseiller assesseur au siège de la gouvernance de Lille | Indéterminé | |
| Créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg | Indéterminé |
