Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6908
Cote 8B1/ | 6908 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Office de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Muyssart Charles |
Bruneau d'Houplines Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thoor Jean | Greffier du village de Méteren, châtellenie de Bailleul | Méteren |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et impétrant de commission de maintenue
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deman Pierre | Ypres (Ieper) |