Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6908

Cote 8B1/6908
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffice de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thoor JeanGreffier du village de Méteren, châtellenie de BailleulMéteren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de commission de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deman PierreYpres (Ieper)

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