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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26389016631665Rentes héritières et hypothécaires7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procèsVoir
3805016221625Rentes héritières sur un fief dont celui de Lassus est mouvantPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces sans inventaire, dont des "faits, causes, raisons et moyens" pour le demandeurUn acte chirographe sur parchemin de 1532. Un compte des rentes du fief de Lassus de 1528Voir
5406016231629Rentes héritières, arrérage, mise de fait sur biens immobiliersDossier volumineux de 55 pièces fournies tant en première instance que devant le Grand Conseil de Malines avec deux inventaires, une partie des pièces sans inventaire dont un extrait du registre aux dictums du Conseil d'Artois, la sentence définitive date du 31 juillet 1627Acte de constitution de rente de la duchesse Marie de Croÿ d'août 1600, sur parchemin, avec sceau figuratif en assez bon état ; sentence du Conseil d'Artois du 31 juillet 1627, sur parchemin avec sceauVoir
27579016841684Rentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines Pièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaireVoir
5396016961697Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventairesVoir
9359016521663Rentes héritières, recouvrement de créanceDossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseilVoir
8566016971697Rentes héritières, succession, paiement des cours Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695Voir
26395017071708Rentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritièreDossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708Voir
27628017021702rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut Deux pièces : requêtes de records de loiVoir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir

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