Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15856

Cote 8B1/15856
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, maison mortuaire
Année de début1686
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues-Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmoe Antoine Porteur de lettres de rente pour Jacques et Pierre de Cleyn, tuteurs de la maison mortuaire de Pierre de Cleyn, leur père  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur Pierre Père et bail de ses enfants avec Catherine Vandenberghe, propriétaire des terres du demandeur, emprenant de Jean D'Alve /D'Alue, son fermier  

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