Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5716
Cote 8B1/ | 5716 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, hypothèque, action en paiement des arrérages de la rente |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, un inventaire des pièces fournies par l'intimé et la commission de relief d'appel du 5 janvier 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief de la cour et seigneurie d'Hoflande en Zuytpeene
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dewaele (De Wal) Nicolas | Reprenant la cause intentée par son père | Marchand | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Joos (Joose) Jean | Fils et héritier de Jacques Joos, reprenant les errements de sa cause | Bollezeele |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Joos (Joose) Jean | Fils et héritier de Jacques Joos, reprenant les errements de sa cause | Bollezeele |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dewaele (De Wal) Nicolas | Reprenant la cause intentée par son père | Marchand | Saint-Omer |