Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5716

Cote 8B1/5716
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, hypothèque, action en paiement des arrérages de la rente
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux contenant 17 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, un inventaire des pièces fournies par l'intimé et la commission de relief d'appel du 5 janvier 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour et seigneurie d'Hoflande en Zuytpeene


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewaele (De Wal) NicolasReprenant la cause intentée par son pèreMarchandSaint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joos (Joose) JeanFils et héritier de Jacques Joos, reprenant les errements de sa causeBollezeele

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joos (Joose) JeanFils et héritier de Jacques Joos, reprenant les errements de sa causeBollezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewaele (De Wal) NicolasReprenant la cause intentée par son pèreMarchandSaint-Omer

logos