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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1599017151715IndéterminéDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715Voir
1598017141714Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de sermentDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714Voir
1597017141714CréanceDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparutionVoir
15964016811688Frais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêtsUne seule pièce (déclaration de dépens) Voir
1596017151715Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du ParlementDossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparutionVoir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15950017021702Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royauxPetit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15947016851686Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
15943017151715Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage.Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire Voir
15941017151715Contestation d'une décision de prise de corpsDossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire Voir

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