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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2120 | 0 | 1699 | 1700 | Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke) | Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere" |  | |
| 2155 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuve | Deux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisation | | |
| 1781 | 0 | 1694 | 1695 | Complainte pour trouble de fait dans l'office de receveur de la confrérie Notre-Dame à Ypres | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un intendit, une information préparatoire, un procès-verbal et un extrait des statuts de la confrérie | | |
| 4899 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte et troubles de faits, possession paisible d'une rente seigneuriale (seigneurie de la grande vierschare s'étendant es villages d'Houckene (Oekene), Oostouckene et Ledeghem) | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur en la personne de J.F. Ballenghien, la commission de complainte du 30 janvier 1694, la traduction d'un folio de cacherel de 1683 | | |
| 9316 | 0 | 1713 | 1713 | Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai) | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire. | | |
| 7424 | 0 | 1695 | 1695 | Complainte et troubles de faits dans l'exercice de la justice et de l'escouage des chemins dans la prévôté de Saint-Donat | Dossier assez volumineux de 34 pièces avec inventaire correspondant dont des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 28641 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres | Petit dossier des pièces d'enquête | | |
| 28462 | 0 | 1700 | 1701 | Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel | Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux | | |
| 29030 | 0 | 1693 | 1693 | Complainte et troubles de fait | Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction; | | |
| 4995 | 0 | 1712 | 1713 | Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquête | |
