Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9293

Cote 8B1/9293
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, dommages et intérêts pour retard dans livraison de brandevin
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec deux inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en liquidation d'intérêts
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wantier JeanMarchand de vinLille
Wantier (Wautier) AndréMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, opposant et contredisant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassenoy Nicolas JosephMarchandAire

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