Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25820
Cote 8B1/ | 25820 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accord |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et demandeur par conclusions renversaires
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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André Jacques | Marchand faïencier | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et défendeur sur conclusions renversaires
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Stalens Alexis | Commissionnaire de Mathias Stevens, marchand de Gand | Marchand | Lille |