Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25820

Cote 8B1/25820
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accord
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage...
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur par conclusions renversaires
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
André JacquesMarchand faïencierBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur sur conclusions renversaires
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stalens AlexisCommissionnaire de Mathias Stevens, marchand de GandMarchandLille

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