Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1673

Cote 8B1/1673
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, dettes entre marchands, prêt d'argent et livraison de marchandises, arbitrage
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier en une liasse légèrement touchée par l'humidité avec un inventaire et les 23 pièces correspondantes dont la requête de Minet du 3 décembre 1687 et la sentence du 26 mai 1688 entérinant l'avis des arbitres nommés d'office par le prévôt pour examiner les différends entre les parties
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet dit la Rivière JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreBourgeoisGivet

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