Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1673
Cote 8B1/ | 1673 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, dettes entre marchands, prêt d'argent et livraison de marchandises, arbitrage |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en une liasse légèrement touchée par l'humidité avec un inventaire et les 23 pièces correspondantes dont la requête de Minet du 3 décembre 1687 et la sentence du 26 mai 1688 entérinant l'avis des arbitres nommés d'office par le prévôt pour examiner les différends entre les parties |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Minet dit la Rivière Jacques | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Estienne (Etienne) Pierre | Bourgeois | Givet |