Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4702

Cote 8B1/	4702
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Conflit commercial, lettre de change : endossement, protêt, demande de dommages et intérêts pour retard dans le paiement
Année de début	1701
Année de fin	1703
Notes	Dossier en bon état, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse renferme 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 10 pièce fournies par le défendeur dont un inventaire. Les deux pièces volantes sont le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 3 avril 1702 et un libel du 3 février 1703 relatif à la fermeture du sac de procédure à porter au greffe du parlement
Pièces remarquables
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Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Wignacourt Denis François Jacques			Comte de Flêtre et d'Herlies, seigneur de la ville de La Bassée	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lecat (Le Cat) Denis	Porteur d'ordre de Denis de la Grandegarde		Ecuyer, seigneur de Beaufremez	Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Wignacourt Denis François Jacques			Comte de Flêtre et d'Herlies, seigneur de la ville de La Bassée	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lecat (Le Cat) Denis	Porteur d'ordre de Denis de la Grandegarde		Ecuyer, seigneur de Beaufremez	Lille

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