Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17274

Cote 8B1/17274
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au Hainaut
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 13 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienard Jean Marchand Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deforest Nicolas Marchand Tournai

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