Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4715

Cote 8B1/4715
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, lettre de change : saisie suite au non paiement et protêt d'une lettre de change. Validité d'une procuration. Litispendance
Année de début1683
Année de fin1683
NotesUne petite liasse en bon état de 10 pièces avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie, opposant sur congé de cour
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duforest MathieuAyant fait saisir les biens et deniers appartenant à Claude Devaux détenus par Pierre Lefebure et Marie BeuvetteMarchandBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et requérant congé de cour
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantouroutte (Vantourout) CornilProcureur spécial de Claude Devaux, marchand demeurant à AmiensProcureur et notaire postulant à Lille, directeur général et receveur de la baronnie de WarnetonLille

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