Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4715
Cote 8B1/ | 4715 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, lettre de change : saisie suite au non paiement et protêt d'une lettre de change. Validité d'une procuration. Litispendance |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Une petite liasse en bon état de 10 pièces avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par clain et saisie, opposant sur congé de cour
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duforest Mathieu | Ayant fait saisir les biens et deniers appartenant à Claude Devaux détenus par Pierre Lefebure et Marie Beuvette | Marchand | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et requérant congé de cour
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vantouroutte (Vantourout) Cornil | Procureur spécial de Claude Devaux, marchand demeurant à Amiens | Procureur et notaire postulant à Lille, directeur général et receveur de la baronnie de Warneton | Lille |