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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15404017021702IndéterminéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir Voir
26770016921692Conflit de voisinage, travaux sur immeuble bâti, obligation de laisser travailler les ouvriers du bâtiment dans la cour du voisin du propriétaire de l'immeublePetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, la procuration délivrée Ballenghien par la veuve Demain (de Maing)Voir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
26574017011701Effet de l'appel, exécution d'un jugement de première instance, bureau des finances de Lille, autorisation d'exécution par provisionPetit dossier de 3 pièces de requête incidente en appel avec inventaire pour Antoine Ledoux dont l'appel de la sentence du 11 août, la requête en exécution du 22, une requête en comparution à l'avocat général Waymel du Parc et les procès-verbaux de comparution.Voir
28330016721674Rentes seigneurialesPetit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureursVoir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir
27085016621663Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix BecuePetit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'oppositionVoir
17312016901690Remboursement d'argent prêtéPetit dossier de 3 pièces dont l'inventaire Voir
17290017071707Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusivePetit dossier de 3 pièces dont l'inventaireVoir
7329016961697Justice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la causePetit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé PronnierVoir

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