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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14325017031705Succession, exécution testamentaire, négation de la qualité de tuteur ou curateur des enfants de Jeanne Poisson permettant le remploi des deniers de la maison mortuairePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
28029016951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir
10967017001704Impôts et taxes, droit de pontghelt et balancePetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire Voir
15404017021702IndéterminéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir Voir
26770016921692Conflit de voisinage, travaux sur immeuble bâti, obligation de laisser travailler les ouvriers du bâtiment dans la cour du voisin du propriétaire de l'immeublePetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, la procuration délivrée Ballenghien par la veuve Demain (de Maing)Voir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
26574017011701Effet de l'appel, exécution d'un jugement de première instance, bureau des finances de Lille, autorisation d'exécution par provisionPetit dossier de 3 pièces de requête incidente en appel avec inventaire pour Antoine Ledoux dont l'appel de la sentence du 11 août, la requête en exécution du 22, une requête en comparution à l'avocat général Waymel du Parc et les procès-verbaux de comparution.Voir

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