Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5329

Cote 8B1/5329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogée
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Midy JosephMarchand drapierBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Des Champs de Kesseler (De Beselare) (De Keselaer) Isabelle Claire EugénieDame de Marquette, comtesse de MaldeghemIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant et intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Midy JosephMarchand drapierBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et impétrante de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Des Champs de Kesseler (De Beselare) (De Keselaer) Isabelle Claire EugénieDame de Marquette, comtesse de MaldeghemIndéterminé

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