Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8502

Cote 8B1/8502
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches)
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Hierges et de Foisches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamarche (La Marche) GillesGouverneur de CharlemontBourgeoisFoisches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daubrebis (d'Aubrebis) LamoralCommis par la haute cour d'Hierges à la maison mortuaire de la Demoiselle Rousselle, dame du BloeusIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamarche (La Marche) GillesGouverneur de CharlemontBourgeoisFoisches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daubrebis (d'Aubrebis) LamoralIndéterminé

logos