Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11786

Cote 8B1/11786
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terres
Année de début1691
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demaulde Charles, Philippes Ecuyer Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descourouez/ Descourouwez Françoise   Preseau

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demaulde Charles, Philippes Ecuyer Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et demanderesse en requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descourouez/ Descourouwez Françoise   Preseau

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