Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14665

Cote 8B1/14665
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulant
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rosé / Rozé Claude Marchand Reims puis Chalon-sur-Saone
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assigné et demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sohier EtienneFils et héritier d'Etienne  Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé, impétrant de commission pour établissement de nouveau procureur et incidemment défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rosé / Rozé Claude Marchand Reims puis Chalon-sur-Saone
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sohier EtienneFils et héritier d'Etienne  Valenciennes

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