Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25153
Cote 8B1/ | 25153 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Petit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller Mullet |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesses et requérantes de renvoi
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bevière Elisabeth | Veuve de Jean Trousseau (Tousseau) | Avesnes-sur-Helpe | ||
Cordier Marie Anne | Veuve de Simon Daunois | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carion Jacques | Procureur du roi au bailliage royal d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe |