Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25153

Cote 8B1/25153
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage
Année de début1705
Année de fin1711
NotesPetit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller Mullet
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses et requérantes de renvoi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevière ElisabethVeuve de Jean Trousseau (Tousseau)Avesnes-sur-Helpe
Cordier Marie AnneVeuve de Simon DaunoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

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