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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26055016801680Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taillePetit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes.Voir
906016801680Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennaleUne liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliquesVoir
909016801682Succession d'Heltrude Foignies, veuve de Guillaume Bataille, conflit entre héritiers, partage de biens fonciers, donations : contestatation de la validité d'une donation faite par contrat de mariage, donation à cause de mort, donation de tous biens, donation faite à une servanteDossier volumineux d'une centaine de pièces réparties en deux liasses. Parmi les pièces : une requête, une sommation suite à la requête, des répliques, une donation de plusieurs terres, un exploit de saisie, un partage, des contredits, une enquête, un écrit d'ampliation, un arrêt rendu par la cour de parlement de Metz le 28 janvier 1678, une requête présentée au bailliage d'Avesnes par Marie Foignies, une autre enquête, des solutions, un exploit d'assignation, des dupliques, une quittance, un autre arrêt rendu par la cour de parlement de Metz, un extrait des registres de baptême d'Avesnes, deux sentences interlocutoires, une copie de l'expurgation de Gillion et sa femme, une copie de l'enquête de Gillion, des répliques, des extraits de registres du bailliage d'Avesnes, des défenses, des partages, des requêtes présentées par Gillion, une procuration, des contredits, un contrat de mariage, une donation, la sentence dont il est fait appelVoir
1894016791679Vente de terres labourables appartenant à une fondationDossier en bon état général contenant une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie de la requête, des réponses, des placets, des ordonnances de comparution, des répliques, des dupliquesVoir
26641016791681Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastoraleDossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfactionVoir
25173016791688Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume)Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse Voir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
9838016791687Exécution pour rente héritière, hypothèqueDossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parcheminsUne carte figurative (type cadastre)Voir
11245016791679Dettes, lettre de répitPetit dossier de 4 pièces avec inventaire Voir
26157016791679Séquestre de biens de Pierre Despretz pour des rentes et terres situées à Valenciennes ordonnée par sentence du Grand conseil de Malines, requête en liquidation de comptes de séquestrePetit dossier sans inventaire avec la requête devant le Conseil souverain de Tournai, le compte de 1661 rendu devant le Grand conseil de MalinesVoir

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