Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26586

Cote 8B1/26586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Cassel, paiement du droit d'issue (droit d'escat) sur des biens provenant d'une succession, bourgeoisie de Cassel, forain, mariage
Année de début1680
Année de fin1695
NotesDossier de 97 pièces des deux instances intentées devant l'échevinage de Cassel en deux liasses avec plusieurs inventaires jusqu'à la copie de la commission de relief d'appel contre la sentence du 12 avril 1695
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Top Nicolas AugustinMari et bail de la fille de Pierre Spilliard, bourgeoise foraine de CasselMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudenoot GauthierTrésorier général de la ville de CasselCassel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Top Nicolas AugustinMari et bail de la fille de Pierre Spilliart, bourgeoise foraine de CasselMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudenoot GauthierTrésorier général de la ville de CasselCassel

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