Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27216
| Cote 8B1/ | 27216 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Reddition de comptes, terre et baronnie de Montigny, malversation |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec deux liasses et des pièces éparses. Une première liasse contient des solutions pour les dames de Berlaymont, des extraits des comptes de la terre de Montigny, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et des extraits de clôture de compte. Une deuxième liasse contient différents extraits de compte, une sentence arbitrale passée devant la gouvernance de Douai suite à un accord passé entre les dames de Berlaymont, Nicolas Albert et Jean Hulu, laboureur demeurant à Montigny et différents recueils de témoignages passés devant le notaire royal de Douai. Parmi les pièces éparses se trouvent des contre-solutions de Nicolas Albert, des comptes de la terre et baronnie de Montigny pour les années 1661 et 1664, des états et renseignements rendus par Nicolas Albert aux dames de Berlaymont pour les années 1665, 1666 et 1667 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Montigny-en-Ostrevent
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dame prévôte, chanoinesses et chapitre de Berlaymont | Bruxelles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Albert Nicolas | Bailli et receveur de la terre et baronnie de Montigny | Montigny-en-Ostrevent |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dame prévôte, chanoinesses et chapitre de Berlaymont | Bruxelles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Albert Nicolas | Bailli et receveur de la terre et baronnie de Montigny | Montigny-en-Ostrevent |
