Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3461

Cote 8B1/3461
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe)
Année de début1680
Année de fin1680
NotesUn inventaire, une procuration et un avertissement (motifs)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanBourgmestre de PoperingePoperinge (Poperinghe)
Petit ThéodoreAvocatPoperinge (Poperinghe)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rimsdicx PhilippeLicencié en médecinePoperinge (Poperinghe)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanBourgmestre de PoperingePoperinge (Poperinghe)
Petit ThéodoreAvocatPoperinge (Poperinghe)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rimsdicx PhilippeLicencié en médecinePoperinge (Poperinghe)

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