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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
9791016931694Compte et administration des biens de la succession de Jacques BervoetDossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
13111016261632Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de BerghesDossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête)Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de BerghesVoir
11801017101711Compte de tutellePetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'Inventaire des biens délaissés par Michel Poutrain, mayeur et censier de l'Aumosne  Voir
16348017151716Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriauxDossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès)Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709)Voir
14632016961707Compte d'une entreprise pour la fourniture de fourrages de la garnison de Tournai et Saint-Amand, frais militaireDossier très volumineux de 160 pièces avec un inventaireVoir
14633017021707Compte d'une entrepise de fourragesDossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil Voir
1573016981699Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande HayeDossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesseVoir
24421015251526Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de LilleDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
16739017041704Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ?Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire Voir

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