Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6201 à 6210 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1866016961698Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavéeDossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traductionVoir
11554016701673Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai)Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
11041017001700Complainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche Voir
1339016871688Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droitsDossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655Voir
1355016961699Complainte trouble de fait (pêche sur les terres inondées du Mont de Piété), louage de terres à BerguesDossier en bon état général, avec deux inventaires pour Michel Dubois et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration, une commission de complainte trouble de fait, un acte du rôle. Second inventaire : des solutions, une ordonnance, des répliques, des "super contresolutions"Voir
2120016991700Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke)Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere"Voir
2155016961696Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuveDeux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisationVoir
1781016941695Complainte pour trouble de fait dans l'office de receveur de la confrérie Notre-Dame à YpresDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un intendit, une information préparatoire, un procès-verbal et un extrait des statuts de la confrérieVoir
4899016941694Complainte et troubles de faits, possession paisible d'une rente seigneuriale (seigneurie de la grande vierschare s'étendant es villages d'Houckene (Oekene), Oostouckene et Ledeghem)Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur en la personne de J.F. Ballenghien, la commission de complainte du 30 janvier 1694, la traduction d'un folio de cacherel de 1683Voir
9316017131713Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai)Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire.Voir

logos