Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26652

Cote 8B1/26652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieuses
Année de début1681
Année de fin1685
NotesDossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à Amsterdam
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur reconnaissance d'écrit
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ingilliard EdouardNégociantLille
Vanzelaer JeanNégociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheMarchand, négociantLille
Taviel Jean BaptisteNégociantBourgeoisLille

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