Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26652
Cote 8B1/ | 26652 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieuses |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à Amsterdam |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur reconnaissance d'écrit
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ingilliard Edouard | Négociant | Lille | ||
Vanzelaer Jean | Négociant | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel François Eustache | Marchand, négociant | Lille | ||
Taviel Jean Baptiste | Négociant | Bourgeois | Lille |