Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3032

Cote 8B1/3032
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, redressement de compte, dettes entre marchands, faux en écriture, problème de pièces versées au récolement à Ypres : peut-on revenir sur des erreurs dans un compte après qu'il ait été confirmé par transaction?
Année de début1701
Année de fin1710
NotesDossier en bon état général, sans inventaire (sauf un inventaire pour cinq pièces), contenant 37 pièces dont la supplique imprimée de François Rysse non datée (communiquée le 7 juillet 1706), une quittance imprimée du receveur des amendes et épices du Parlement pour Van Biesbroucq et une déclaration de salaire et débours de Charles Albert de Vyldere, procureur de François Rysse. Enchevêtrement de procédures, recours et sentences, dont une partie est bien résumée dans la requête civile imprimée de 1706
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Buys (De Bus, Debuys) GuillaumeMarchandYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rysse (Rissen) FrançoisMarchandBourgeois d'YpresYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de clauses de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rysse (Rissen) FrançoisMarchandBourgeois d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Buys (De Bus, Debuys) GuillaumeMarchandYpres (Ieper)

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dallays AdrienneVeuve de Guillaume de BuysYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rysse (Rissen) FrançoisMarchandBourgeois d'YpresYpres (Ieper)

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