Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7999 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit autour du fief de Pérenchies. Procédure : délai d'appel : possibilité d'appeler après l'écoulement des fataux sous bénéfice de requête civile | Petit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien, un écrit de contredit et des dupliques. L'appel a été formé contre une sentence de janvier 1680 par laquelle la Salle de Lille a adjugé à Piat Liennart la jouissance du fief de Pérenchies. |  | |
| 85 | 0 | 1680 | 1690 | Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet) | Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires) | | |
| 12859 | 0 | 1680 | 1680 | Une forte liasse encore en grande partie reliée qui contenait 115 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan pendant l’année 1680. Le premier procès-verbal a été perdu ; le second et le dernier ne sont plus reliés. Au verso du dernier procès-verbal, daté du 23 décembre 1680, il est indiqué « 1680 » et « n° 7 ». Une pièce assez volumineuse, produite lors de la comparution du 3 février 1680, a été relié avec le procès verbal de cette comparution ; elle est intitulée « Extrait tirréz des livres de vinage d’Anthoing ». | | ||
| 1030 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimus | Dossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournir | Un titre en parchemin (grand format) | |
| 1033 | 0 | 1680 | 1680 | Frais liés à un procès pour crime de sortilège | Petit dossier en bon état général (traces d'humidité sur certains documents) contenant une liasse de 10 pièces d'appel dont un inventaire des pièces produites par les appelants, la procuration des appelants pour Loiselet, les lettres de relief d'appel de février 1680 et un acte de caution de Charles Payen pour les mayeur et échevins de Bugnicourt | | |
| 24555 | 0 | 1680 | 1692 | Délimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits | Dossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs. | | |
| 6067 | 0 | 1680 | 1683 | Frais de justice, taxation de dépens | Petit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680 | | |
| 27488 | 0 | 1680 | 1705 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg | | |
| 26839 | 0 | 1680 | 1682 | Qualité du vin, cave de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la cave | | |
| 15421 | 0 | 1680 | 1681 | Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur rente | Dossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
