Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6067

Cote 8B1/6067
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation de dépens
Année de début1680
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roose PierreReprenant les errements de la cause de Françoise Vanderhaeghen, veuve de Jean de RyckeSaint-Sylvestre-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur taxation de dépens
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins d'Angest   Saint-Sylvestre-Cappel (Hillewaertscappel)

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