Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6191 à 6200 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25924 | 0 | 1689 | 1696 | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 |  | |
| 26439 | 0 | 1702 | 1704 | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou | | |
| 5115 | 0 | 1699 | 1699 | Impôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait. | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour" | | |
| 5878 | 3 | 1698 | 1692 | Suppression d'un bénéfice ecclésiastique séculier (la coutrerie de Saint-Étienne à Lille) | Petit dossier contenant une liasse de 2 pièces : une demande adressée au conseiller de Mullet pour qu'il joigne au sac de procédure l'avis joint. Cet avis, daté du 13 juillet 1692, délivré à Lille par l'avocat Buissy, mentionne la requête présentée à la gouvernance de Lille par Faucompret le 3 mai 1689 | | |
| 6361 | 0 | 1683 | 1688 | Procès principal : objet inconnu. Procès incident : procédure, action en reprise d'errements | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire ("furnissement incidentel pour Guillaume François Caulier"), un acte de vente amiable des biens meubles délaissés par le trépas de Péronne Parent, une commission de reprise d'errements du 14 juillet 1683 (sur parchemin avec un sceau endommagé) et de nombreux actes du rôle. La commission mentionne le procès ayant opposé Caulier à Péronne Parent deant la Salle de Lille, la sentence rendue en faveur de cette dernière le 24 décembre 1671 et l'appel formé par Caulier | | |
| 6680 | 0 | 1671 | 1684 | Lettre de change, recouvrement, contrainte par corps, rente | Dossier sans inventaire, peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces et 19 pièces volantes. La liasse réunit des pièces du procès intenté par Painquiny contre Guilloche au Châtelet dont la sentence du 16 novembre 1671 qui a fait l'objet de l'appel au parlement de Paris et l'acte d'écrou de Guilloche du 7 novembre 1672 ; par la suite, le procès oppose Guilloche à Painquiny et au sieur Boutet, son associé. Parmi les pièces volantes se trouvent 3 pièces relatives à des rentes dues par Guilloche ainsi que des mémoires de sommes dues ou de marchandises fournies et des lettres missives de 1684 (plusieurs de ces mémoires ou lettres mettent en cause la demoiselle ou le sieur Bardet) | | |
| 27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 7819 | 0 | 1696 | 1696 | Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet) | Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelant | | |
| 9640 | 0 | 1695 | 1695 | Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicile | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van Lerberghe | | |
| 27591 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa) | Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation | |
