Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5712

Cote 8B1/5712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces
Année de début1660
Année de fin1661
NotesDossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Secourgeon LouisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broudou Jean BaptisteFils à marier de Robert Broudou et de Jeanne DesmaretzBeauvais

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broudou Jean BaptisteFils à marier de Robert Broudou et de Jeanne DesmaretzBeauvais
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Secourgeon LouisCambrai

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