Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6378
| Cote 8B1/ | 6378 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et accusés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Échevins du village d'Assevent | Agissant tant en leur nom que prenant fait et cause pour Pierre Robinet | Assevent |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Plaignants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Marescaux Daniel | Plaignant en première instance, propriétaire d'une pâture sur laquelle les gens de loi ont appliqué la plainte de rendue | Greffier | Bourgeois | Maubeuge |
| Caudrelier Martin | Plaignant en première instance, propriétaire d'une pâture sur laquelle les gens de loi ont appliqué la plainte de rendue | Assevent |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Échevins du village d'Assevent | Assevent |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Caudrelier Martin | Plaignant en première instance, propriétaire d'une pâture sur laquelle les gens de loi ont appliqué la plainte de rendue | Assevent | ||
| Marescaux Daniel | Plaignant en première instance, propriétaire d'une pâture sur laquelle les gens de loi ont appliqué la plainte de rendue | Greffier | Bourgeois | Maubeuge |
| De Monteville Georges | Signifié, pris à partie en appel | Prévôt de Maubeuge | Maubeuge |
