Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9625

Cote 8B1/9625
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeVente de la ferme de la Vacquerie
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant à la purge et ordonnance des deniers nantis
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourghelles GérardEcuyer, seigneur de la VacquerieBlommendal (Hollande)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ravestain (Ravestein) AndréAgent des affaires d'Arnold Gérard de BeyerConseiller de sa sérénité électorale de BrandebourgIndéterminé

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